Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – EMIC Force
Mise à jour : 1er juin 2025
1. Objet
Le site https://alumni.emic-paris.com est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’association EMIC Force, association loi 1901, siège social : 157 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, pour permettre à ses membres (étudiants, diplômés) d’échanger, de s’entraider, de partager des opportunités, et de favoriser l’insertion professionnelle et la carrière.
Le site repose sur la technologie "AlumnForce", développée par la société MEVIA (SAS au capital de 11 300€, RCS Nanterre 501 609 143, 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie), qui agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
2. Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
- Site désigne le site internet de EMIC Force accessible à l’adresse https://alumni.emic-paris.com/ donnant accès aux Services du réseau ;
- Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
- Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de EMIC Force et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
- Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site;
- Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences;
- Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
- Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
- Politique de Confidentialité désigne le document établi par EMIC Force présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant;
- Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de EMIC Force par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;
3. Acceptation des CGU/CGV
En accédant au Site, en activant un Compte, en souscrivant à une cotisation ou en réservant un événement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par e-mail de toute modification.
4. Services
L’accès au site et à ses services (annuaire détaillé, offres d’emploi, forums, messagerie, bons plans, jeux concours, événements, mentoring, billetterie, etc.) est réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte actif et ayant le type utilisateur étudiant ou alumni.
L’activation du Compte nécessite l’inscription préalable en tant qu’étudiant ou diplômé de l’EMIC, ou en tant que recruteur partenaire validé par l’administrateur.
Les Comptes inactifs depuis plus de 24 mois peuvent être supprimés par un Administrateur.
5. Souscription à une cotisation (CGV)
5.1 Modalités
La souscription à une cotisation s’effectue en ligne via paiement sécurisé par Stripe. Un accusé de réception et un justificatif sont disponibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur.
Il s’agit d’un paiement unique pour une durée déterminée.
5.2 Accès immédiat et renonciation au droit de rétractation
La cotisation donne accès immédiatement à l’ensemble des services du Site. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
5.3 Non-remboursement
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, y compris si l’Utilisateur voit son Compte supprimé pour cause de départ en cours de formation ou de non-diplomation.
5.4 Suppression du Compte
EMIC Force se réserve le droit de supprimer tout Compte d’un étudiant qui quitte l’école avant d’être diplômé, et ce, quel que soit son statut de cotisation.
6. Données personnelles
Le responsable du traitement des données est EMIC Force.
Le DPO désigné est Bernard Sizey (bernard.sizey@emicparis.com).
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. L’Utilisateur dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
En cas de faille de sécurité ou d’incident relatif aux données, les Utilisateurs peuvent contacter le DPO.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre, après tentative de conciliation amiable.
9. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter : asso.emicforce@emicparis.com